Politique de remboursement et de retour
La présente politique de remboursement et de retour a pour objet de définir les conditions dans lesquelles les clients peuvent exercer leur droit de rétractation, retourner un produit et obtenir un remboursement dans le cadre des commandes passées sur le site www.lesponches.com, exploité par la société LES PONCHES.
Cette politique est établie conformément aux dispositions du Code de la consommation et à la réglementation européenne applicable aux ventes à distance.
1. Champ d’application
La présente politique s’applique à l’ensemble des produits vendus sur le site LES PONCHES, livrés en France et en Belgique, à destination de consommateurs particuliers.
Elle ne s’applique pas aux achats réalisés par des professionnels dans le cadre de leur activité commerciale, sauf disposition contractuelle contraire.
2. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation à LES PONCHES par email ou par tout moyen écrit permettant d’en attester la date.
Le client peut utiliser le formulaire de contact ou écrire directement à l’adresse suivante :
Email : infos@lesponches.com
3. Conditions de retour
Les produits retournés doivent impérativement respecter les conditions suivantes :
- Être retournés dans un délai raisonnable après notification de la rétractation
- Être dans leur état d’origine
- Ne pas avoir été utilisés, installés ou endommagés
- Être retournés dans leur emballage d’origine, avec tous les accessoires éventuels
Tout produit retourné incomplet, endommagé ou présentant des traces d’utilisation pourra faire l’objet d’un refus de remboursement ou d’une décote.
4. Procédure de retour
Avant tout retour, le client est invité à contacter le service client de LES PONCHES afin d’obtenir les instructions nécessaires au renvoi du produit.
Aucun retour ne doit être effectué sans accord préalable de LES PONCHES.
Les produits doivent être soigneusement emballés afin d’éviter toute détérioration pendant le transport.
5. Frais de retour
Sauf en cas d’erreur imputable à LES PONCHES (produit défectueux, non conforme ou endommagé à la livraison), les frais de retour sont à la charge du client.
En cas de retour pour produit défectueux ou non conforme, LES PONCHES prendra en charge les frais de retour ou proposera une solution adaptée (échange ou remboursement).
6. Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception et de la vérification des produits retournés.
Le remboursement porte sur le prix du produit retourné. Les frais de livraison initiaux peuvent être remboursés conformément à la réglementation en vigueur.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
7. Produits défectueux ou non conformes
En cas de réception d’un produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais.
LES PONCHES proposera, selon les cas, un remplacement du produit, une réparation ou un remboursement intégral.
Dans ce cadre, LES PONCHES prendra en charge les frais de retour.
8. Garantie légale
Les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et les articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par le fabricant.
9. Exclusions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
- Ayant été utilisés ou installés
- Endommagés après livraison
- Retournés incomplets
Ces exclusions sont prévues par la réglementation en vigueur.
10. Litiges
En cas de difficulté relative à un retour ou un remboursement, le client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de solution amiable, le client pourra recourir aux voies de droit prévues par la législation applicable.
11. Contact
Pour toute question relative aux retours et remboursements, le client peut contacter :
LES PONCHES
Email : infos@lesponches.com
Téléphone : 06 78 49 01 23