Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues entre la société LES PONCHES et toute personne effectuant un achat via le site internet www.lesponches.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
1. Identification du vendeur
LES PONCHES
CZ SARL GESTION 3000
1220 Zone Industrielle Saint Maurice
04100 Manosque – France
Téléphone : 06 78 49 01 23
Email : infos@lesponches.com
SIREN : 405 361 692
SIRET : 405 361 692 00032
TVA intracommunautaire : FR65405361692
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site LES PONCHES, à destination de consommateurs situés en France et en Belgique.
Elles prévalent sur toute autre condition ou document contradictoire, sauf accord écrit préalable.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le client.
LES PONCHES s’efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures peuvent exister, notamment en raison des mises à jour techniques des fabricants.
Les photographies sont non contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors éventuels frais spécifiques mentionnés lors de la commande.
LES PONCHES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles.
5. Commande
Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat ferme du client.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement et envoi d’un email de confirmation.
LES PONCHES se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des solutions de paiement sécurisées proposées sur le site.
Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
LES PONCHES n’a à aucun moment accès aux données bancaires du client.
7. Livraison
Les produits sont livrés en France et en Belgique à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont estimés entre 3 et 6 jours ouvrés.
La livraison est gratuite.
LES PONCHES ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances exceptionnelles.
8. Réception des produits
Il appartient au client de vérifier l’état du colis à la livraison.
Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou détérioré) doit être signalée dans les meilleurs délais au service client.
9. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à LES PONCHES.
10. Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
Le remboursement s’effectue via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
11. Garantie légale
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux articles du Code de la consommation et du Code civil.
Toute demande de garantie doit être adressée au service client.
12. Responsabilité
LES PONCHES ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.
La responsabilité de LES PONCHES est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
13. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la Politique de confidentialité du site.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.