La présente politique de confidentialité décrit comment LES PONCHES collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles lorsque vous visitez le site www.lesponches.com ou passez une commande. Elle est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), à la loi française Informatique et Libertés, ainsi qu’à la législation belge applicable (loi du 30 juillet 2018).

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1. Responsable du traitement

• LES PONCHES (SAS)
• 1220 Zone Industrielle Saint Maurice, 04100 Manosque, France
• Email : infos@lesponches.com
• Téléphone : +33 (0)6 78 49 01 23

LES PONCHES est une société française dont l’activité de vente en ligne s’adresse également aux consommateurs belges. Les résidents belges bénéficient des mêmes droits et protections au titre du RGPD.

2. Données collectées et bases légales

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires (principe de minimisation).

Catégorie	Données	Base légale (RGPD)	Finalité
Identification	Nom, prénom	Exécution du contrat (art. 6.1.b)	Traitement des commandes
Contact	Email, téléphone	Exécution du contrat (art. 6.1.b)	Confirmation de commande, service client
Livraison & facturation	Adresse postale	Exécution du contrat (art. 6.1.b)	Expédition et facturation
Commandes	Produits, montants, historique	Contrat (art. 6.1.b) / Obligation légale (art. 6.1.c)	Gestion commandes, retours, comptabilité
Paiement	Données de transaction – aucune donnée bancaire stockée	Exécution du contrat (art. 6.1.b)	Validation des paiements
Navigation	IP, pages visitées, cookies	Intérêt légitime (art. 6.1.f) ou Consentement (art. 6.1.a)	Fonctionnement du site, audience, fraude

3. Sécurité des paiements

Toutes les transactions sont sécurisées par un chiffrement SSL/TLS. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur nos serveurs. Les paiements sont traités par le prestataire certifié PCI-DSS :

• 🔒 Stripe – stripe.com/fr/privacy

4. Destinataires des données

Destinataire	Rôle	Données transmises
Transporteurs (Colissimo, DPD, Chronopost…)	Sous-traitant	Nom, adresse, téléphone
Prestataire de paiement (Stripe)	Sous-traitant	Données de transaction
Hébergeur technique	Sous-traitant	Logs techniques
Mesure d’audience (Google Analytics)	Sous-traitant	Données de navigation anonymisées

Tous nos sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter le RGPD.

5. Transferts hors Union Européenne

Certains prestataires (Stripe, Google Analytics) peuvent traiter des données hors UE, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission Européenne, garantissant un niveau de protection équivalent.

6. Durée de conservation

Type de données	Durée	Fondement
Commandes et facturation	10 ans	Obligation légale comptable (art. L.123-22 Code de commerce)
Compte client actif	Relation commerciale + 3 ans	Intérêt légitime
Cookies analytiques	13 mois maximum	Recommandations CNIL
Logs techniques	12 mois	Sécurité / prévention fraude
Consentements cookies	6 mois	Recommandations CNIL

À l’expiration de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

7. Vos droits

Droit	Description
Accès (art. 15)	Obtenir une copie de vos données.
Rectification (art. 16)	Faire corriger des données inexactes.
Effacement (art. 17)	Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales.
Limitation (art. 18)	Suspendre temporairement un traitement.
Portabilité (art. 20)	Recevoir vos données dans un format lisible par machine.
Opposition (art. 21)	Vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.
Retrait du consentement (art. 7)	Retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif.

8. Cookies

Type	Finalité	Base légale	Durée
Nécessaires	Panier, session, sécurité	Intérêt légitime – pas de consentement requis	Session / 12 mois
Analytiques	Mesure d’audience anonyme	Consentement (art. 6.1.a)	13 mois
Préférences	Langue, pays, paramètres	Consentement (art. 6.1.a)	13 mois

Un bandeau de consentement s’affiche lors de votre première visite. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gestion des cookies » en bas de page.

9. Sécurité des données

• 🔒 Chiffrement SSL/TLS de toutes les communications
• 👤 Accès restreint aux seuls collaborateurs habilités
• 🇪🇺 Serveurs hébergés au sein de l’Union Européenne
• 🚫 Aucune donnée bancaire stockée sur nos serveurs

10. Autorités de contrôle

• 🇫🇷 France : CNIL – www.cnil.fr
• 🇧🇪 Belgique : Autorité de Protection des Données (APD) – www.autoriteprotectiondonnees.be

Nous vous encourageons à nous contacter directement en premier lieu afin de résoudre tout problème à l’amiable.

11. Modifications de la politique

LES PONCHES se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email ou via un avis sur le site. La version en vigueur est toujours accessible sur cette page avec sa date de mise à jour.