Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer de manière claire, transparente et détaillée les utilisateurs du site www.lesponches.com sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées par la société LES PONCHES.

Cette politique s’inscrit dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679), de la loi Informatique et Libertés modifiée, ainsi que de toute réglementation applicable en France et en Belgique.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

LES PONCHES
CZ SARL GESTION 3000
1220 Zone Industrielle Saint Maurice
04100 Manosque – France

Téléphone : 06 78 49 01 23
Email : infos@lesponches.com

LES PONCHES détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles dans le cadre de son activité de vente en ligne de produits physiques.

2. Champ d’application

La présente politique s’applique à l’ensemble des utilisateurs du site, qu’ils soient simples visiteurs, clients, prospects ou partenaires. Elle couvre l’ensemble des traitements de données effectués via le site internet, les échanges par email, les formulaires de contact, les commandes en ligne ainsi que les communications avec le service client.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière de la présente politique de confidentialité.

3. Nature des données personnelles collectées

Dans le cadre de son activité, LES PONCHES est amenée à collecter différentes catégories de données personnelles strictement nécessaires à la fourniture de ses services.

Ces données peuvent inclure notamment :

  • Les données d’identification (nom, prénom)
  • Les données de contact (adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone)
  • Les données liées aux commandes (produits commandés, quantités, montants, historique d’achats)
  • Les données de paiement, traitées exclusivement par des prestataires de paiement sécurisés
  • Les données de navigation (adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages consultées)
  • Les données issues des échanges avec le service client

LES PONCHES ne collecte en aucun cas de données sensibles au sens du RGPD.

4. Finalités de la collecte des données

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Ces finalités incluent notamment :

  • La gestion et le traitement des commandes passées sur le site
  • La gestion des livraisons, retours et remboursements
  • La communication avec les clients concernant leurs commandes
  • La gestion du service client et des demandes d’assistance
  • La facturation et le respect des obligations comptables et fiscales
  • L’amélioration de l’expérience utilisateur et des services proposés
  • La sécurisation du site et la prévention des fraudes

Les données ne sont jamais utilisées à des fins incompatibles avec ces objectifs.

5. Base légale des traitements

Les traitements de données personnelles effectués par LES PONCHES reposent sur plusieurs bases légales prévues par le RGPD.

Selon les cas, ces traitements sont fondés sur :

  • L’exécution d’un contrat, notamment lors de la passation d’une commande
  • Le respect d’obligations légales imposées à la société
  • L’intérêt légitime de LES PONCHES à assurer la sécurité et l’amélioration de ses services
  • Le consentement explicite de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis

6. Destinataires des données personnelles

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à LES PONCHES.

Toutefois, certaines données peuvent être transmises à des tiers strictement nécessaires à l’exécution des services, tels que :

  • Les prestataires de paiement sécurisés
  • Les transporteurs et partenaires logistiques
  • Les prestataires techniques (hébergement, maintenance, sécurité)

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.

LES PONCHES ne procède à aucune vente, location ou cession de données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

7. Transferts de données hors Union Européenne

Dans le cadre de l’utilisation de certains outils techniques, des données peuvent être transférées hors de l’Union Européenne.

Dans ce cas, LES PONCHES s’assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, conformément aux exigences du RGPD, notamment par l’utilisation de clauses contractuelles types ou de mécanismes reconnus par la Commission européenne.

8. Durée de conservation des données

LES PONCHES conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

  • Les données de commande sont conservées pendant la durée légale imposée par les obligations comptables et fiscales
  • Les données clients sont conservées pendant la durée de la relation commerciale
  • Les données de navigation sont conservées pour une durée maximale de 13 mois

9. Sécurité des données

LES PONCHES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment pour empêcher l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction des données personnelles.

Les paiements en ligne sont traités exclusivement via des plateformes de paiement sécurisées respectant les normes en vigueur.

10. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne concernée par un traitement de données personnelles dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès aux données
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d’opposition
  • Droit à la portabilité des données

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser une demande à :

Email : infos@lesponches.com

11. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies et technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, d’analyser la fréquentation et d’améliorer l’expérience utilisateur.

Lors de la première visite, un bandeau de gestion des cookies permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la page dédiée : Politique de cookies.

12. Réclamations auprès de l’autorité compétente

Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
www.cnil.fr

13. Modification de la politique de confidentialité

LES PONCHES se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.

La version applicable est celle publiée sur le site au jour de la consultation.