📋 Conditions Générales de Vente
Conditions régissant l'ensemble des ventes conclues sur www.lesponches.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues entre la société LES PONCHES et toute personne effectuant un achat via le site www.lesponches.com.
⚠️ Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
1. Identification du vendeur
- Raison sociale : LES PONCHES (SAS)
- Adresse : 1220 Zone Industrielle Saint Maurice, 04100 Manosque, France
- Téléphone : +33 (0)6 78 49 01 23
- Email : infos@lesponches.com
- SIREN : 405 361 692
- SIRET : 405 361 692 00032
- TVA intracommunautaire : FR65405361692
2. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur www.lesponches.com, à destination de consommateurs situés en Belgique.
ℹ️ Elles ne s'appliquent pas aux achats réalisés par des professionnels dans le cadre de leur activité commerciale, sauf accord écrit préalable. Elles prévalent sur toute autre condition ou document contradictoire, sauf accord écrit préalable de LES PONCHES.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le client. LES PONCHES s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits avec la plus grande exactitude possible.
⚠️ Des variations mineures peuvent exister, notamment en raison des mises à jour techniques des fabricants. Les photographies sont non contractuelles. LES PONCHES se réserve le droit de retirer tout produit du catalogue à tout moment et sans préavis.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors éventuels frais spécifiques mentionnés lors de la commande.
| Élément | Détail |
|---|---|
| Devise | Euro (€) |
| TVA applicable | Incluse dans le prix affiché |
| Frais de livraison | Gratuits pour la Belgique, sans minimum d'achat |
| Prix applicable | Celui en vigueur au moment de la validation de la commande |
LES PONCHES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles.
5. Commande
Toute commande passée sur le site constitue une offre d'achat ferme du client. La commande est considérée comme définitive après :
- Validation du panier par le client
- Acceptation des présentes CGV
- Validation du paiement
- Envoi d'un email de confirmation de commande par LES PONCHES
⚠️ LES PONCHES se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude, ou de rupture de stock non anticipée. Le client en sera informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement si le paiement a déjà été effectué.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via une solution de paiement sécurisée (Stripe). Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
| Moyen de paiement | Sécurisation |
|---|---|
| 🔒 Carte bancaire (via Stripe) | Chiffrement SSL/TLS – certifié PCI-DSS |
🔐 LES PONCHES n'a à aucun moment accès aux données bancaires du client. Ces données sont traitées exclusivement par Stripe, prestataire de paiement certifié.
7. Livraison
Les produits sont livrés en Belgique à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
| Étape | Délai estimé |
|---|---|
| ⚙️ Traitement et expédition | 1 à 2 jours ouvrés |
| 🇧🇪 Livraison en Belgique | 3 à 6 jours ouvrés après expédition |
La livraison est gratuite, sans minimum d'achat. LES PONCHES ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances exceptionnelles. Pour plus de détails, consultez notre Politique de livraison.
8. Réception des produits
À la réception du colis, le client est invité à :
- Vérifier l'état extérieur du colis avant de signer le bon de livraison.
- Émettre des réserves précises et détaillées auprès du livreur en cas d'anomalie (colis endommagé, ouvert, produit manquant ou détérioré).
- Contacter le service client dans les meilleurs délais à infos@lesponches.com, avec photos à l'appui si possible.
9. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, non installés et dans leur emballage d'origine avec tous les accessoires.
| Type de retour | Frais de retour |
|---|---|
| Rétractation sans motif (14 jours) | À la charge du client (forfait selon produit : 25 € à 50 €) |
| Produit défectueux ou non conforme | Pris en charge par LES PONCHES |
Pour plus de détails, consultez notre Politique de retour et de remboursement.
10. Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
11. Garanties légales
| Garantie | Durée | Fondement légal |
|---|---|---|
| Garantie légale de conformité | 2 ans à compter de la livraison | Art. L217-3 et suivants du Code de la consommation |
| Garantie contre les vices cachés | 2 ans à compter de la découverte du vice | Art. 1641 et suivants du Code civil |
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale proposée par le fabricant. Toute demande doit être adressée à infos@lesponches.com.
12. Responsabilité
LES PONCHES ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits (perte d'exploitation, préjudice commercial, etc.).
ℹ️ La responsabilité de LES PONCHES est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée. LES PONCHES ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure, de fait d'un tiers ou de faute du client.
13. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées lors de la commande est effectué conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à infos@lesponches.com.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.lesponches.com (textes, images, logos, marques, descriptions produits) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de LES PONCHES ou de ses partenaires.
⚠️ Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de LES PONCHES est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
15. Médiation et litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Contactez notre service client à infos@lesponches.com.
À défaut de résolution amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
- 🇫🇷 Plateforme européenne RLL : ec.europa.eu/consumers/odr
- 🇧🇪 Service de Médiation pour le Consommateur : www.mediationconsommateur.be
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français et, pour les consommateurs belges, aux dispositions impératives du Code de droit économique belge qui leur sont applicables.
ℹ️ En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront compétents, sans préjudice des droits impératifs dont bénéficient les consommateurs belges en vertu de la législation de leur pays de résidence.
17. Contact
- 📧 Email : infos@lesponches.com
- 📞 Téléphone : +33 (0)6 78 49 01 23
- 📍 Adresse : LES PONCHES (SAS), 1220 Zone Industrielle Saint Maurice, 04100 Manosque, France