↩ Retours & Remboursements
Conditions d’exercice du droit de rétractation et modalités de remboursement sur www.lesponches.com
La présente politique définit les conditions dans lesquelles les clients peuvent exercer leur droit de rétractation, retourner un produit et obtenir un remboursement sur www.lesponches.com, exploité par LES PONCHES (SAS).
Elle est conforme au Code de la consommation français (articles L221-18 et suivants), à la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, ainsi qu’au Code de droit économique belge applicable aux ventes à distance.
1. Champ d’application
Cette politique s’applique à tous les produits vendus sur www.lesponches.com, livrés en France et en Belgique, à destination de consommateurs particuliers.
⚠️ Elle ne s’applique pas aux achats réalisés par des professionnels dans le cadre de leur activité commerciale, sauf disposition contractuelle contraire.
2. Droit de rétractation – 14 jours
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans motif ni pénalité.
Comment notifier votre rétractation ?
Envoyez votre demande avant l’expiration du délai de 14 jours à :
📧 Email : infos@lesponches.com
Objet suggéré : Rétractation – Commande n° [votre numéro]
ℹ️ La date d’envoi de votre email fait foi pour le respect du délai.
3. Conditions de retour
Pour être accepté, tout produit retourné doit :
- Être dans son état d’origine, non utilisé et non installé
- Ne présenter aucun dommage survenu après livraison
- Être retourné dans son emballage d’origine avec tous les accessoires
- Être expédié dans un délai raisonnable après notification de la rétractation
⚠️ Tout produit retourné incomplet, endommagé ou présentant des traces d’utilisation pourra faire l’objet d’un refus de remboursement ou d’une décote proportionnelle à la dépréciation constatée.
4. Procédure de retour
⚠️ Aucun retour ne doit être effectué sans accord préalable de LES PONCHES.
- Contactez notre service client à infos@lesponches.com en indiquant votre numéro de commande et le motif du retour.
- Attendez la confirmation et les instructions d’expédition de notre équipe.
- Emballez soigneusement le produit pour éviter toute détérioration pendant le transport.
- Expédiez le colis à l’adresse communiquée par notre service client.
5. Frais de retour
| Motif du retour | Frais de retour |
|---|---|
| Droit de rétractation (14 jours) – sans motif | À la charge du client (voir forfaits ci-dessous) |
| Produit défectueux ou endommagé à la livraison | Pris en charge par LES PONCHES |
| Produit non conforme à la commande | Pris en charge par LES PONCHES |
| Erreur d’expédition imputable à LES PONCHES | Pris en charge par LES PONCHES |
Forfaits de retour selon le type de produit
| Type de produit | Forfait retour (TTC) |
|---|---|
| Accessoires et petits équipements | 25 € |
| Kits solaires autonomes | 25 € à 50 € selon le gabarit du colis |
| Panneaux solaires | 25 € à 50 € selon le gabarit du colis |
Le montant exact des frais de retour vous sera communiqué par notre service client lors de la confirmation de votre demande, avant tout envoi. Le client organise lui-même l’expédition du retour via le transporteur de son choix. LES PONCHES ne fournit pas d’étiquette prépayée dans le cadre d’un retour pour rétractation.
⚠️ Attention : LES PONCHES décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage survenant pendant le transport retour. Il est fortement conseillé de souscrire une assurance transport et de conserver le justificatif d’expédition.
6. Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception et de la vérification du produit retourné.
| Élément | Conditions de remboursement |
|---|---|
| Prix du produit | Remboursé intégralement si le produit est conforme aux conditions de retour |
| Frais de livraison initiaux | Remboursés si l’intégralité de la commande est retournée (frais standard uniquement) |
| Moyen de remboursement | Identique au moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire |
7. Produits défectueux ou non conformes
En cas de réception d’un produit défectueux, endommagé ou non conforme à votre commande, contactez notre service client dans les meilleurs délais à infos@lesponches.com.
LES PONCHES proposera selon les cas :
- 🔄 Le remplacement du produit
- 🔧 La réparation du produit
- 💶 Le remboursement intégral, frais de retour inclus
8. Garanties légales
| Garantie | Durée | Fondement légal |
|---|---|---|
| Garantie légale de conformité | 2 ans à compter de la livraison | Art. L217-3 et suivants du Code de la consommation |
| Garantie contre les vices cachés | 2 ans à compter de la découverte du vice | Art. 1641 et suivants du Code civil |
ℹ️ Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale proposée par le fabricant. En Belgique, les consommateurs bénéficient des mêmes protections en vertu du Code de droit économique (art. VI.83 et suivants).
9. Exclusions du droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
- Ayant été utilisés ou installés après livraison
- Endommagés après livraison du fait du client
- Retournés incomplets (accessoires manquants, emballage absent)
10. Médiation et litiges
En cas de litige non résolu à l’amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
- 🇫🇷 France : Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges – ec.europa.eu/consumers/odr
- 🇧🇪 Belgique : Service de Médiation pour le Consommateur – www.mediationconsommateur.be
ℹ️ Nous privilégions toujours la résolution amiable. Contactez-nous en premier lieu à infos@lesponches.com.
11. Contact
- 📧 Email : infos@lesponches.com
- 📞 Téléphone : +33 (0)6 78 49 01 23
- 📍 Adresse : LES PONCHES (SAS), 1220 Zone Industrielle Saint Maurice, 04100 Manosque, France